Peut-on rester au micro-BA avec un hangar équipé de panneaux solaires ?
Je suis agriculteur à titre secondaire (MSA) et au micro-BA. J’envisage de faire monter un hangar agricole avec panneaux photovoltaïques par une entreprise qui louera le terrain par bail à construction. Pourrais-je garder mon statut de micro-BA dans ces conditions ? Quelles sont les démarches comptables ou administratives à effectuer ?
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« En principe, les loyers sont traités soit comme des revenus professionnels dans les exploitations individuelles et les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu, soit comme des revenus fonciers, explique Mickaël Defain, référent fiscal et social chez Cogedis. Vous êtes imposé selon le micro-BA. Les terres ne sont pas inscrites au bilan, ni les bâtiments, par conséquent les revenus seront des revenus fonciers. »
« Ce loyer ne pourra être intégré dans votre micro-BA car cette possibilité est exclusive des exploitations qui relèvent du régime réel d’imposition, précise le fiscaliste. Les exploitations au micro-BA sont donc exclues de la possibilité de rattacher les revenus fonciers aux bénéfices agricoles. » Vous déclarerez aux impôts un micro-BA et un revenu foncier. Il n’y a pas de démarches spécifiques à réaliser outre les règles classiques de construction.
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